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Travailleurs autonomes, réduisez vos impôts avec la « mise à part de l’argent »

texte Annabelle Dumais | M.Sc., Pl. Fin.

En 2017, 13,2 % des Québécois étaient considérés comme travailleurs autonomes[1]. Ce statut s’accompagne d’une réalité financière bien différente de celle des travailleurs salariés. En effet, en plus de devoir jongler avec une irrégularité des revenus et un risque financier accru, ils doivent planifier le paiement des impôts et des taxes. En contrepartie, cette planification donne accès à plusieurs stratégies, dont la mise à part de l’argent (MAPA). La MAPA permet de réduire la charge fiscale. Elle repose sur un grand principe en fiscalité selon lequel lorsqu’une dépense est faite dans le but de gagner un revenu, d’entreprise ou de bien, cette dépense est déductible à l’encontre du type de revenu pour lequel elle a été faite, dans la mesure où elle est raisonnable2. Cette technique ne s’adresse qu’aux travailleurs autonomes, aux propriétaires d’entreprises enregistrées, aux associés de sociétés en nom collectif et aux propriétaires d’immeubles à revenus détenus personnellement ayant des dettes personnelles. Elle permet de convertir progressivement une charge non déductible en charge déductible. Il s’agit de restructurer l’endettement de façon à accélérer le remboursement des dettes personnelles au détriment des dépenses d’entreprise, ce qui occasionne une augmentation de l’endettement commercial. Cette méthode permet, en quelque sorte, de « transformer » des intérêts non déductibles en intérêts déductibles[2].

La MAPA consiste donc à isoler les revenus des dépenses d’entreprise. Voici les différentes étapes du processus :

ÉTAPE 1
Ouvrir deux comptes bancaires distincts : un pour les revenus d’entreprise et l’autre pour les dépenses d’entreprise.
ÉTAPE 2
Obtenir une marge de crédit commerciale qui sera liée au compte de dépenses de l’entreprise.
ÉTAPE 3
Déposer tous les revenus d’entreprise dans le compte ouvert à cet effet.
ÉTAPE 4
Utiliser les sommes disponibles dans le compte de revenus de l’entreprise uniquement pour payer toutes les dépenses personnelles et rembourser les emprunts personnels.
ÉTAPE 5
Payer les dépenses de l’entreprise à même la marge de crédit commerciale reliée au compte de dépenses de l’entreprise. C’est ici que les emprunts à intérêts non déductibles deviendront progressivement déductibles.
ÉTAPE 6
Lorsque les emprunts personnels auront été complètement remboursés, il sera important de rembourser la dette commerciale. Bien que cette stratégie soit des plus intéressantes d’un point de vue fiscal, il est important de souligner que le remboursement des prêts personnels augmentera la masse partageable du patrimoine familial pour les gens mariés ou unis civilement. Un raisonnement similaire doit être fait lorsque des conjoints de fait sont copropriétaires de la résidence et coemprunteurs.

Références
[1] qe.cirano.qc.ca/theme/marche-travail/main-doeuvre/tableau-repartition-travailleurs-selon-categorie-demploi-2017
[2] Alinéa 20(1)c) L.I.R.

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