Affichez vos couleurs #Supportez la Rumeur

Les normes du travail

Texte | Christine Lepage, conseillère sénior en emploi, Univers Emploi

Les normes du travail sont les conditions minimales de travail de l’ensemble des salariés québécois, fixées par la Loi sur les normes du travail. Dans cette loi, la notion d’« enfant » désigne toute personne de moins de 18 ans pour qui, en fonction de son âge, la loi comprend des dispositions particulières concernant le type de travail qu’elle peut faire et la période où elle peut l’accomplir.

Il peut parfois être difficile de s’y retrouver en tant qu’étudiant.e travailleur.euse, parent et même employeur.euse. Il est donc important de se renseigner. Voici quelques mises en situation qui vous aideront à mieux comprendre.

Marie-Claude a 15 ans et garde parfois les enfants de sa voisine, madame Pineault, la fin de semaine. Elle revient habituellement vers 2 h du matin. Madame Pineau a-t-elle le droit de la faire travailler jusqu’à cette heure ? Et Marie-Pier a-t-elle droit au salaire minimum ?

Réponse : La loi ne s’applique pas aux gardiennes d’enfants qui font ce travail à l’occasion. Elle n’a donc pas le droit au salaire minimum, et oui, elle peut travailler jusqu’à 2 heures du matin.

Louis-Philippe aura 13 ans l’été prochain et il veut travailler à la cueillette de petits fruits. Est-ce qu’il le peut ?

Réponse : Oui, il peut, à condition qu’un parent ou un.e tuteur.trice légal.e fournisse une autorisation écrite à son employeur.euse.

Le dépanneur du coin a affiché un poste pour deux nuits par semaine, de 23 h à 5 h. Samuel va encore à l’école, mais il a eu 16 ans cette année. D’après Samuel, l’horaire serait parfait puisque le lendemain, il n’a pas de cours. Pourtant, le patron du dépanneur refuse de l’embaucher. Pourquoi ?

Réponse : Même si Samuel a 16 ans, il n’a pas le droit de travailler la nuit tant qu’il sera à l’école. Au dernier jour du calendrier scolaire, il pourra travailler au dépanneur.

Pour livrer les journaux avant d’aller à l’école, Émile doit commencer à 5 h 30 du matin. Mais il a vu, sur le site Internet de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, qu’il n’a pas le droit de travailler entre 23 h et 6 h. Que peut-il faire ?

Réponse : Pour la livraison des journaux, il y a une exception dans la Loi sur les normes du travail. Émile est donc en règle même s’il commence à 5 h 30.

Il y a un mois, Chantal et Serge ont acheté le restaurant La bonne bouffe. Ils ont gardé tout le personnel en place. La semaine dernière, ils ont informé tout le monde qu’il y aurait des changements d’horaire. Gabriel, un des plongeurs, a moins de 16 ans et va encore à l’école. L’ancien propriétaire lui permettait de partir à 22 h 30 pour être chez lui à 23 h. Est-ce conforme à la Loi sur les normes du travail ?

Réponse : Oui, Chantal et Serge ont le droit de faire travailler le soir Gabriel qui va à l’école si, en tenant compte de son lieu de résidence, ils lui permettent de partir à temps pour arriver à la maison à 23 h.

En conclusion, même si occuper un emploi pendant les études comporte plusieurs avantages pour les jeunes, il faut rester vigilant afin d’éviter que l’emploi ne devienne un motif d’abandon scolaire. Le respect des normes du travail est un moyen d’y parvenir.

Par ailleurs, la mise en place de pratiques conciliantes est une manière optimale de favoriser la persévérance scolaire chez les employé.e.s étudiant.e.s.

Pour obtenir davantage de renseignements, n’hésitez pas à consulter le site de la CNESST au www.cnt.gouv.qc.ca.

À propos Marie-Amélie Dubé

Voir aussi

De l’insulte à l’injure

Texte | Éric Dubois, syndicaliste, citoyen des Trois-PistolesIllustration | CDA Récemment, Le Devoir a publié …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *